Actes

• Abandon par la DGFiP de la procédure contre LVMH après l'arrêt de cassation (rapporté le 2 janvier 2024 par une source à Bercy citée par l'AFP)

  Acte

  2 janvier 2024
• Accord de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (rapport n° 705 au Sénat, n° 2877 à l'Assemblée)

  Acte

  4 juin 2026
• Adoption à l'unanimité par la commission des lois de l'Assemblée nationale de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (texte de la commission n° 2810)

  Acte

  20 mai 2026
• Adoption à l'unanimité par l'Assemblée populaire nationale du texte de loi criminalisant la colonisation française de l'Algérie (première lecture)

  Acte

  24 décembre 2025
• Adoption par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, saisie au fond, de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (rapport n° 2344, texte n° 2344-A0)

  Acte

  14 janvier 2026
• Adoption par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (rapport n° 2318, texte n° 2318-A0)

  Acte

  7 janvier 2026
• Adoption par la commission des lois de l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (rapport et texte n° 2468)

  Acte

  11 février 2026
• Adoption par la commission des lois du Sénat d'un texte modifié de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (rapport n° 575 d'Agnès Canayer, texte n° 576)

  Acte

  29 avril 2026
• Adoption par la commission des lois du Sénat d'un texte sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (rapport n° 611 d'Hervé Reynaud, texte n° 612)

  Acte

  13 mai 2026
• Adoption par l'Assemblée populaire nationale de la version modifiée du texte (commission paritaire), sans l'article sur l'indemnisation

  Acte

  9 mars 2026
• Adoption par le Conseil de la nation de la version modifiée du texte de loi criminalisant la colonisation française

  Acte

  12 avril 2026
• Adoption par le Conseil de la nation du texte de loi criminalisant la colonisation française, avec des réserves sur 13 articles

  Acte

  22 janvier 2026
• Adoption par le Sénat, en première lecture et avec modifications, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte n° 116, 2025-2026)

  Acte

  20 mai 2026
• Adoption sans modification par la commission des lois du Sénat de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (rapport n° 55 de Louis Vogel, texte n° 56, 2026-2027)

  Acte

  14 octobre 2026
• Amendement n° 117 de Fatiha Keloua Hachi (Socialistes) supprimant l'article unique de la proposition de loi n° 354

  Acte

  1er décembre 2022
• Amendement n° 31 rectifié de Stéphane Piednoir (Sénat) : interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les événements et compétitions organisés par les fédérations sportives

  Acte

  18 janvier 2022
• Annulation par BFMTV de l'interview d'Éric Zemmour prévue le 24 octobre 2026 à 21 heures, au lendemain de l'attentat de Trappes

  Acte

  24 octobre 2026
• Appel à candidatures de l'Arcom pour quinze autorisations de services de TNT nationaux arrivant à échéance en 2025

  Acte

  28 février 2024
• Appel d'Alain Soral contre le jugement du 6 octobre 2020

  Acte

  de octobre 2020 à 4 novembre 2021
• Appel de Barbara Lefebvre contre le jugement du 15 avril 2026

  Acte

  du 15 avril 2026 au 16 juin 2026
• Appel de Daniel Grenon contre le jugement du tribunal correctionnel de Sens du 2 mai 2025

  Acte

  du 2 mai 2025 au 11 septembre 2025
• Appel de Jérémie Piano contre sa condamnation par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (affiches)

  Acte

  de juin 2021 à 10 mai 2022
• Appel de la commune de Grenoble devant le juge des référés du Conseil d'État contre l'ordonnance du 25 mai 2022

  Acte

  2 juin 2022
• Appel de la commune de Vitry-sur-Seine contre le jugement de relaxe d'Éric Zemmour

  Acte

  du 12 février 2024 au 18 juin 2025
• Appel de la défense contre l'ordonnance de renvoi déclaré irrecevable (mi-mai 2026)

  Acte

  mai 2026
• Appel de La France insoumise contre l'ordonnance de référé du 21 mars 2025

  Acte

  du 21 mars 2025 au 22 mars 2025
• Appel de LVMH devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions de l'AMF du 25 juin 2013

  Acte

  2013
• Appel d'Éric Zemmour contre le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 12 janvier 2023

  Acte

  janvier 2023
• Appel d'Erik Monjalous, Geoffroy Lejeune et Laurent Jullien contre le jugement du 29 septembre 2021

  Acte

  du 29 septembre 2021 au 17 novembre 2022
• Appel d'Erik Tegnér contre le jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 18 juin 2026

  Acte

  du 18 juin 2026 au 16 octobre 2026
• Appel d'Erik Tegnér contre sa condamnation pour injures publiques à caractère raciste

  Acte

  de octobre 2025 à 22 juin 2026
• Appel de Taha Bouhafs contre le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 28 septembre 2021

  Acte

  du 29 septembre 2021 au 10 mai 2022
• Appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 25 septembre 2020

  Acte

  du 25 septembre 2020 au 8 septembre 2021
• Appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 28 juin 2021

  Acte

  2021
• Appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 29 janvier 2024 (diffamation envers l'Ined)

  Acte

  du 29 janvier 2024 au 11 décembre 2024
• Appel du ministre de l'Économie et des Finances devant la cour administrative d'appel de Paris contre le jugement du tribunal administratif de Paris de décembre 2020

  Acte

  novembre 2023
• Appel du parquet de Colmar contre la relaxe d'Alain Soral

  Acte

  14 janvier 2020
• Appel du parquet de Paris contre la relaxe de David Guiraud

  Acte

  du 15 janvier 2026 au 3 février 2026
• Appel du parquet de Paris contre le mandat d'arrêt délivré contre Alain Soral, qu'il décide de ne pas exécuter

  Acte

  2019
• Appels de la Ligue des droits de l'homme et de deux particuliers (23 août 2016) et du CCIF (24 août 2016) devant le juge des référés du Conseil d'État

  Acte

  23 août 2016
• Appels de Thaïs d'Escufon et de Jérémie Piano contre le jugement du tribunal de Saint-Gaudens

  Acte

  du 9 septembre 2021 au 10 mai 2022
• Arcom : intervention auprès de France 5 au sujet de l'éditorial de « C à vous » du 27 novembre 2023 (manquement aux exigences de mesure, de rigueur et d'honnêteté ; vigilance accrue demandée)

  Acte

  14 février 2024
• Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation cassant avec renvoi la décision de la cour d'appel de Paris du 9 septembre 2020 (pourvois n° 20-20.599 et 20-20.600)

  Acte

  15 février 2023
• Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rejetant le pourvoi d'Éric Zemmour (n° 18-85.299) : condamnation définitive

  Acte

  17 septembre 2019
• Arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris annulant la mise en examen de Bolloré SE et de deux anciens dirigeants sur certains chefs (26 septembre 2019)

  Acte

  26 septembre 2019
• Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris remettant à la charge de Bernard Arnault et de son épouse 12,96 millions d'euros d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (2010) et 9,5 millions d'euros d'ISF (2012-2015)

  Acte

  2 juillet 2026
• Arrêt de la cour d'appel d'Agen condamnant Renaud Camus à un mois d'emprisonnement avec sursis pour provocation à la haine raciale (propos du 9 novembre 2017)

  Acte

  17 février 2022
• Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamnant Jérémie Piano, absent, à 1 000 euros d'amende avec sursis et un euro symbolique aux parties civiles pour provocation à la haine (affiches « Immigration Racaille Islamisation. Reconquête »)

  Acte

  30 mai 2022
• Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirmant la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 5 000 euros d'amende pour provocation à la haine et à la discrimination (27 février 2017)

  Acte

  27 février 2017
• Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirmant les condamnations de 22 membres de Génération identitaire, dont Jérémie Piano, pour l'irruption dans les locaux de SOS Méditerranée

  Acte

  23 mars 2026