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Verdict
Ordre
  1. Site officiel de campagne d'Henry de Lesquen, « candidat virtuel » à l'élection présidentielle de 2017 (consulté par franceinfo, décembre 2016)

    2 parts
    1. Henry de Lesquen, programme de « candidat virtuel » à la présidentielle 2017 : une « réémigration » pour les « populations extra-européennes qui ne souhaitent pas, ou qui ne peuvent pas, s'assimiler à la culture française »

      Henry de LesquenImmigration
    2. Henry de Lesquen sur son site de campagne : le « cosmopolitisme » « détruit notre civilisation grâce à la musique nègre (...) qui est un ensauvagement de l'homme »

      Henry de LesquenMinority Discrimination
  2. Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

  3. Actions en diffamation et en dénigrement engagées par Bolloré et Socfin contre des médias, des journalistes et des ONG (2009-2026)

    Freedom of Speech
    12 parts
    1. Poursuites en diffamation engagées par Socfin et Socapalm contre Mediapart, L'Obs, Le Point, Sherpa et ReAct (29 mai 2016)

      Groupe Socfin
    2. Poursuites en diffamation de Socfin et Socapalm contre Mediapart, L'Obs, Le Point, Sherpa et ReAct (tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, 2016-2019)

    3. Tribune publiée par RSF : plainte commerciale en dénigrement de Bolloré contre France 2 (50 millions d’euros de dommages et intérêts demandés)

      Reporters sans frontières
    4. Tribune publiée par RSF : plainte en diffamation de Bolloré contre France 2 et Tristan Waleckx, audience le 3 avril 2018

      Reporters sans frontières
    5. Tribune publiée par RSF : plainte camerounaise en diffamation de Socapalm contre France 2, Nicolas Poincaré et Tristan Waleckx

      Reporters sans frontières
    All 12 parts
  4. Sanction de LVMH par la commission des sanctions de l'AMF pour sa montée au capital d'Hermès (2010-2013)

    Securities & Commodities
    4 parts
    1. Ouverture par l'AMF d'une enquête sur la montée de LVMH au capital d'Hermès

      Autorité des marchés financiers
    2. Appel de LVMH devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions de l'AMF du 25 juin 2013

      LVMH
    3. Le Monde écrit, d'après le dossier d'enquête de l'AMF, que LVMH a acheté des titres Hermès par ses filiales Hannibal (Luxembourg) et Harmony Capital (Hong Kong), absentes de ses comptes

      Le Monde
    4. Sanction pécuniaire de 8 millions d'euros infligée à LVMH par la commission des sanctions de l'AMF (titres Hermès)

      Autorité des marchés financiers
  5. Demande de naturalisation belge de Bernard Arnault et enquête du parquet de Bruxelles sur Pilinvest, close par une transaction pénale (2012-2017)

    Tax CodeWhite Collar Crime
    13 parts
    1. Ouverture par le parquet de Bruxelles d'une enquête sur les activités en Belgique de Bernard Arnault et sur la holding Pilinvest

      Parquet de Bruxelles
    2. Belga rapporte qu'une dizaine de sociétés belges de Bernard Arnault sont domiciliées dans un appartement bruxellois où habite un administrateur belge du groupe Arnault

      Belga
    3. Enquête pénale du parquet de Bruxelles visant Bernard Arnault, portant sur l'augmentation de capital de 2,9 milliards d'euros de Pilinvest et une possible fraude à la domiciliation (rapportée par De Tijd le 16 novembre 2013)

      Parquet de Bruxelles
    4. Avis du procureur de Bruxelles contre l'attribution de la nationalité belge à Bernard Arnault, faute de preuve d'une résidence principale en Belgique depuis trois ans

      Parquet de Bruxelles
    5. LVMH qualifie l'avis du procureur de Bruxelles d'étape de la procédure de naturalisation qui ne préjuge pas de son issue

      LVMH
    All 13 parts
  6. Poursuite de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine et à la discrimination envers les Roms (propos tenus à Nice en juillet 2013), 2013-2018

    Minority Discrimination
    9 parts
    1. Jean-Marie Le Pen à Nice : les Roms ont « une présence urticante et disons odorante »

      Jean-Marie Le Pen
    2. Jugement du tribunal correctionnel de Nice condamnant Jean-Marie Le Pen à 5 000 euros d'amende pour provocation à la haine et à la discrimination ethniques (6 avril 2016)

      Tribunal de grande instance de Nice
    3. Jean-Marie Le Pen à la barre : « Je suis un homme libre, je ne suis pas tenu par la ligne jaune du prêt-à-penser »

      Jean-Marie Le Pen
    4. Jean-Marie Le Pen à la barre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : « Ce sont des termes que je maintiens parce que je les ai pensés »

      Jean-Marie Le Pen
    5. Audience de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sur l'appel de Jean-Marie Le Pen (propos sur les Roms, Nice) ; l'avocat général requiert la confirmation (23 janvier 2017)

      Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    All 9 parts
  7. Information judiciaire pour corruption d'agents publics étrangers et abus de confiance liée aux concessions portuaires de Lomé (Togo) et Conakry (Guinée), groupe Bolloré

    GuineaTogo
    18 parts
    1. Ouverture d'une information judiciaire contre personne non dénommée pour corruption d'agents publics étrangers (15 novembre 2013)

    2. Mises en examen du président et du directeur général du groupe Bolloré et d'un directeur de pôle international (25 avril 2018)

      Directeur international de Havas à l'époque des faits, mis en examen dans l'affaire des ports de Lomé et ConakryGilles Alix
    3. Mise en examen de Bolloré SE pour corruption d’agent public étranger, complicité de faux et usage et complicité d’abus de confiance (12 décembre 2018)

      Bolloré
    4. Arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris annulant la mise en examen de Bolloré SE et de deux anciens dirigeants sur certains chefs (26 septembre 2019)

      Cour d'appel de ParisBolloré
    5. Convention judiciaire d'intérêt public conclue par Bolloré SE et Financière de l'Odet SE avec le Parquet national financier (9 février 2021)

      Bolloré
    All 18 parts
  8. Poursuite de Jean-Marie Le Pen pour provocation à la haine raciale (propos sur une « fournée », vidéo de juin 2014), 2014-2022

    Minority Discrimination
    9 parts
    1. Jean-Marie Le Pen, interrogé sur Patrick Bruel : « Écoutez, on fera une fournée la prochaine fois ! »

      Jean-Marie Le PenPatrick Bruel
    2. Mise en examen de Jean-Marie Le Pen à Paris pour provocation à la haine (février 2017)

      Tribunal de grande instance de ParisJean-Marie Le Pen
    3. Renvoi de Jean-Marie Le Pen et de Jean-François Jalkh devant le tribunal correctionnel de Paris pour provocation à la haine raciale (juillet 2017)

      Tribunal de grande instance de ParisJean-François JalkhJean-Marie Le Pen
    4. Gilles-William Goldnadel, avocat du Congrès juif européen : « Je me réjouis de ce renvoi »

      Gilles-William Goldnadel
    5. Jugement du tribunal correctionnel de Paris relaxant Jean-Marie Le Pen des poursuites pour provocation à la haine raciale (29 octobre 2021)

      Tribunal judiciaire de ParisJean-Marie Le Pen
    All 9 parts
  9. Décision du Conseil d'État n° 357264 (Bolloré SA, article 209 B du CGI, participations dans Socfinasia, Socfinal et Sennah Rubber) : annulation des arrêts de la CAA de Versailles, article 209 B compatible avec la liberté d'établissement (4 juillet 2014)

    Conseil d'ÉtatBolloréLuxembourg
  10. Loi relative au droit des étrangers en France (2014-2016)

    Immigration
    8 parts
    1. Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (texte n° 2183)

    2. L'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (texte adopté n° 664)

      Assemblée nationale
    3. Clotilde Valter, secrétaire d'État, au Sénat : « nous réformons en profondeur le droit des étrangers »

      Clotilde Valter
    4. François-Noël Buffet, rapporteur, au Sénat : « les engagements non formels pris à l’occasion de la commission mixte paritaire n’ont pas été tenus »

      François-Noël Buffet
    5. Sénat, scrutin n° 156 : question préalable opposée au projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture)

      Sénat
    All 8 parts
  11. Poursuite d'Éric Zemmour pour provocation à la haine envers les musulmans (entretien au Corriere della Sera, octobre 2014)

    Criminal & Civil CodeFreedom of Speech
    8 parts
    1. Éric Zemmour, à l'audience du tribunal correctionnel de Paris, sur les « musulmans en banlieue » visés par ses propos

      Éric Zemmour
    2. Me Olivier Pardo, avocat d'Éric Zemmour, après le jugement du tribunal correctionnel de Paris

      Olivier Pardo
    3. Jugement du tribunal correctionnel de Paris condamnant Éric Zemmour à 3 000 euros d'amende pour provocation à la haine envers les musulmans (entretien au Corriere della Sera)

      Tribunal de grande instance de Paris
    4. Arrêt de la cour d'appel de Paris confirmant la condamnation d'Éric Zemmour à 3 000 euros d'amende pour provocation à la haine envers les musulmans (entretien au Corriere della Sera)

      Cour d'appel de Paris
    5. Pourvoi en cassation d'Éric Zemmour contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 novembre 2016

      Éric Zemmour
    All 8 parts
  12. Poursuite de Boris Le Lay pour provocation à la haine raciale (tribune publiée sur Breizatao visant une magistrate du parquet de Quimper) — tribunal correctionnel de Brest

    Freedom of SpeechMinority Discrimination
    3 parts
    1. Boris Le Lay, tribune sur Breizatao (2015) : « ma condamnation préfigure la votre, vous deviendrez les esclaves des musulmans sur la terre de vos ancêtres »

      Boris Le Lay
    2. Boris Le Lay sur Facebook après sa condamnation à Brest : « Je n'étais pas averti du procès, donc sans avocat »

      Boris Le Lay
    3. Jugement du tribunal correctionnel de Brest condamnant Boris Le Lay, en son absence, à deux ans d'emprisonnement ferme (dont la révocation d'un sursis) avec mandat d'arrêt pour provocation à la haine raciale

      Tribunal de grande instance de Brest
  13. Poursuite de Pierre Cassen, directeur de publication présumé de Riposte laïque, pour un texte hostile à l'islam et aux musulmans — 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris et cour d'appel de Paris

    Freedom of SpeechMinority Discrimination
    7 parts
    1. Enquête ordonnée par le parquet de Paris pour établir que Pierre Cassen est toujours directeur de publication de Riposte laïque (selon l'intéressé)

      Parquet de Paris (procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris)Pierre Cassen
    2. Audience de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris jugeant Pierre Cassen pour la publication d'un article de Maxime Lepante sur Riposte laïque

      Tribunal de grande instance de ParisPierre Cassen
    3. Jugement de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxant Pierre Cassen, faute de preuve qu'il soit encore directeur de publication de Riposte laïque

      Tribunal de grande instance de ParisPierre Cassen
    4. Jugement de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris condamnant Pierre Cassen, en son absence, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour le même texte (selon l'intéressé)

      Tribunal de grande instance de ParisPierre Cassen
    5. Pierre Cassen à Breizh-info : « selon nous, l'islam est incompatible avec les valeurs de la France, et il faut expulser massivement » les partisans de la charia

      Pierre CassenImmigrationMinority Discrimination
    All 7 parts
  14. Poursuite de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l'humanité (chambres à gaz qualifiées de « détail », avril 2015), 2015-2018

    Minority Discrimination
    7 parts
    1. Jean-Marie Le Pen à Jean-Jacques Bourdin : les chambres à gaz étaient « un détail de l'histoire de la guerre »

      Jean-Marie Le Pen
    2. Jugement du tribunal correctionnel de Paris condamnant Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité (6 avril 2016)

      Tribunal de grande instance de Paris
    3. Audience de la cour d'appel de Paris : l'avocate générale requiert la confirmation, la défense plaide la relaxe (15 décembre 2016)

      Cour d'appel de Paris
    4. Arrêt de la cour d'appel de Paris confirmant la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité (1er mars 2017)

      Cour d'appel de Paris
    5. Jean-Marie Le Pen à l'AFP après le rejet de son pourvoi : « Ça ne m'étonne pas de ces crapules »

      Jean-Marie Le Pen
    All 7 parts
  15. Enquête préliminaire puis information judiciaire pour tenue illégale de fichiers (décompte des élèves musulmans des écoles de Béziers, 2015-2019)

    Minority DiscriminationRight to Privacy
    10 parts
    1. Robert Ménard dans « Mots croisés » : 64,6 % d'élèves musulmans dans les écoles publiques de Béziers, « le maire a, classe par classe, les noms des enfants »

      Robert MénardMinority Discrimination
    2. François Hollande qualifie le décompte annoncé par Robert Ménard de procédé « contraire à toutes les valeurs de la République »

      François Hollande
    3. Ouverture par le procureur de Béziers d'une enquête préliminaire pour tenue illégale de fichiers en raison de l'origine ethnique

      Parquet de Béziers (procureur de la République près le tribunal de Béziers)
    4. Robert Ménard, en conférence de presse : « Il n'y a pas de fichage des élèves à Béziers » et « il n'y en aura jamais »

      Robert Ménard
    5. Manuel Valls, Premier ministre, sur Twitter après les propos de Robert Ménard : « Honte au maire »

      Manuel Valls
    All 10 parts
  16. Poursuite d'Henry de Lesquen pour injures publiques, contestation de crimes contre l'humanité et provocation à la haine raciale (tweets et textes de décembre 2015 à juillet 2016) — tribunal correctionnel puis cour d'appel de Paris

    Freedom of SpeechMinority Discrimination
    8 parts
    1. Henry de Lesquen sur Twitter (décembre 2015) : « Centrée sur le rythme, la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien »

      Henry de Lesquen
    2. Henry de Lesquen sur Twitter (27-28 avril 2016) : « Je suis émerveillé de la longévité des rescapés de la Shoah morts à plus de 90 ans. Ont-ils vécu les horreurs qu'ils ont racontées ? »

      Henry de Lesquen
    3. Henry de Lesquen sur son site de campagne : la Licra « me fait un procès politique pour délit d'opinion »

      Henry de Lesquen
    4. Henry de Lesquen à l'audience, sur ses tweets relatifs aux rescapés de la Shoah : « Si j'avais eu plus de 140 signes à ma disposition, je serais rentré dans les détails... »

      Henry de Lesquen
    5. Henry de Lesquen à l'audience du 7 décembre 2016 : « Je ne trouve aucune connotation péjorative dans l'expression 'musique nègre' »

      Henry de Lesquen
    All 8 parts
  17. Poursuite de Marine Le Pen et de Gilbert Collard pour diffusion d'images violentes (photos d'exactions de l'État islamique publiées sur Twitter en décembre 2015), 2015-2021

    Freedom of Speech
    15 parts
    1. Marine Le Pen sur Twitter : le parallèle fait par Jean-Jacques Bourdin entre Daech et le FN est « un dérapage inacceptable »

      Marine Le PenJean-Jacques Bourdin
    2. Manuel Valls, Premier ministre, sur Twitter : « Monstrueuses photos. Mme Le Pen: incendiaire du débat public »

      Manuel Valls
    3. Marine Le Pen sur le site d'Europe 1 : « Qu'est-ce que je risquerai à montrer la réalité de ce qu'est Daech »

      Marine Le Pen
    4. Marine Le Pen sur Twitter, avec trois photos d'exactions de l'État islamique : « Daech c'est ça ! »

      Marine Le Pen
    5. Ouverture par le parquet de Nanterre d'une enquête préliminaire pour diffusion d'images violentes visant Marine Le Pen et Gilbert Collard (16 décembre 2015)

      Parquet de Nanterre (procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre)
    All 15 parts
  18. Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (2015-2016)

    ImmigrationTerrorism
    6 parts
    1. Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (texte n° 3381)

      Christiane Taubira
    2. Assemblée nationale, scrutin n° 1237 : l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

      Assemblée nationale
    3. Bruno Retailleau (groupe Les Républicains) au Sénat : la déchéance de nationalité, « prolongement naturel de notre pacte républicain »

      Bruno Retailleau
    4. Esther Benbassa (groupe écologiste) au Sénat sur la déchéance de nationalité et les « 5 millions de Français binationaux »

      Esther Benbassa
    5. Sénat, scrutin n° 184 : l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (texte modifié par le Sénat)

      Sénat
    All 6 parts
  19. Structure de détention du groupe Bolloré : autocontrôle, fusions et offres de retrait (2015-2026)

    BolloréCorporate Management
    7 parts
    1. Financière de l'Odet SE, rapport annuel 2020 : le plan de vigilance du groupe ne s'applique pas aux participations ne conférant pas le contrôle

      Compagnie de l’OdetGroupe Socfin
    2. Financière de l'Odet SE, rapport annuel 2020, sur le plan d'action Socapalm et le communiqué du PCN belge du 26 novembre 2018

      Compagnie de l’OdetGroupe SocfinSocapalm
    3. Financière de l'Odet SE, rapport annuel 2020 : le groupe Bolloré, actionnaire minoritaire du groupe Socfin (Socfin 39,7 %, Socfinasia 22,3 %, Socfinaf 8,6 %)

      Compagnie de l’OdetGroupe Socfin
    4. Fusion-absorption par Bolloré SE de sa filiale à 100 % Compagnie de Cornouaille, avec transfert de 329 517 854 actions UMG (17 juillet 2024)

      Bolloré
    5. Bolloré SE présente l'offre sur Compagnie du Cambodge comme une mesure de rationalisation et de simplification des structures du groupe

      Bolloré
    All 7 parts
  20. Poursuite de Boris Le Lay pour provocation à la haine raciale et au crime, injures et diffamation (fichage de militants associatifs sur Breizatao) — tribunal correctionnel de Rennes

    Freedom of SpeechMinority Discrimination
    1 part
    1. Jugement du tribunal correctionnel de Rennes condamnant Boris Le Lay, en son absence, à 18 mois d'emprisonnement, 8 000 euros d'amende et mandat d'arrêt pour provocation à la haine raciale et au crime (fichage de militants)

      Tribunal de grande instance de Rennes
  21. Sénat, scrutin n° 156 (session 2015-2016) : sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France

    SénatImmigration
  22. Déclarations de Nicolas Bay sur l'immigration, l'islamisme et la délinquance (février 2016 – mai 2021)

    ImmigrationLaw and Crime
    19 parts
    1. Nicolas Bay sur L'Opinion, à propos de la « jungle » de Calais : « on va faire pour ces clandestins […] ce qu'on ne fait pas pour nos SDF français »

      Nicolas Bay
    2. Nicolas Bay sur Europe 1, à propos des casseurs des manifestations contre la loi Travail : « cette racaille d'extrême-gauche »

      Nicolas Bay
    3. Nicolas Bay sur BFMTV/RMC, à propos de quartiers de banlieue : « ce sont des zones de non-droit, mais aussi des zones de non-France »

      Nicolas Bay
    4. Nicolas Bay sur BFMTV/RMC après les incidents de Bobigny : « ne pas laisser la racaille, mettre le feu aux abribus, mettre le feu aux voitures »

      Nicolas Bay
    5. Nicolas Bay dans « Les 4 Vérités » accuse Christian Estrosi et Alain Juppé d'avoir « financé des structures islamistes telles l'UOIF »

      Nicolas Bay
    All 19 parts
  23. Déclarations de Marion Maréchal-Le Pen sur l'immigration, l'asile et le voile (mars 2016 - février 2017)

    Civil RightsImmigration
    6 parts
    1. Marion Maréchal-Le Pen sur Salah Abdeslam : « je ne vois pas ce qui peut justifier son maintien dans la communauté française »

      Marion Maréchal
    2. Marion Maréchal-Le Pen sur BFMTV : « l'immigration en France est devenue un vivier de radicalisation »

      Marion Maréchal
    3. Marion Maréchal-Le Pen à Boulevard Voltaire après l'attentat de Nice : « il faut reprendre le mal à la racine […] et revoir notre politique d'immigration »

      Marion Maréchal
    4. Marion Maréchal-Le Pen à Jean-Jacques Bourdin, sur la répartition des migrants de Calais : « on va éparpiller la poussière »

      Marion Maréchal
    5. Marion Maréchal-Le Pen sur RTL : le droit d'asile « c'est devenu une nouvelle filière d'immigration clandestine »

      Marion Maréchal
    All 6 parts
  24. Sénat, scrutin n° 178 (session 2015-2016) : sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la na…

    SénatImmigration
  25. Sénat, scrutin n° 182 (session 2015-2016) : sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

    SénatImmigration
  26. Sénat, scrutin n° 183 (session 2015-2016) : sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

    SénatImmigration
  27. Sénat, scrutin n° 184 (session 2015-2016) : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation

    SénatImmigration
  28. Poursuite d'Alain Soral pour contestation de crime contre l'humanité et injure raciale (dessin « Chutzpah Hebdo » publié en avril 2016 sur Égalité et Réconciliation)

    Freedom of SpeechMinority Discrimination
    3 parts
    1. Jugement du tribunal correctionnel de Paris condamnant Alain Soral à trois mois d'emprisonnement ferme pour contestation de crime contre l'humanité et injure raciale (dessin « Chutzpah Hebdo »)

      Tribunal de grande instance de Paris
    2. Arrêt de la cour d'appel de Paris ramenant la peine d'Alain Soral à 100 jours-amende de 100 euros (dessin « Chutzpah Hebdo »)

      Cour d'appel de Paris
    3. Arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi d'Alain Soral : condamnation définitive à 10 000 euros d'amende (dessin « Chutzpah Hebdo »)

      Cour de cassation
  29. Déclarations de Manuel Valls (Premier ministre, puis ministre des Outre-mer) sur l'islamisme, le voile et le mot « barbares », et réponses de ministres (avril 2016 – juin 2025)

    Civil RightsTerrorism
    7 parts
    1. Manuel Valls au colloque du théâtre Dejazet : des groupes salafistes « sont en train de gagner la bataille idéologique et culturelle »

      Manuel Valls
    2. Manuel Valls au colloque du théâtre Dejazet : le voile, « c'est un asservissement de la femme »

      Manuel Valls
    3. Manuel Valls à Libération sur l'interdiction du voile à l'université : « il faudrait le faire », mais « il y a des règles constitutionnelles qui rendent cette interdiction difficile »

      Manuel Valls
    4. Najat Vallaud-Belkacem sur BFMTV : « Concernant le voile, je ne suis pas pour l'interdiction par la loi. On a affaire à des adultes »

      Najat Vallaud-Belkacem
    5. Thierry Mandon sur RTL : « Il n'y a pas besoin de loi sur le voile à l'université » ; « Il n'y a pas de contagion du foulard »

      Thierry Mandon
    All 7 parts
  30. Emploi de l'expression « grand remplacement » par Éric Zemmour et réponses publiées (avril 2016 - janvier 2026)

    ImmigrationMinority Discrimination
    13 parts
    1. Éric Zemmour, dans sa chronique du Figaro Magazine sur le forum des Halles, évoque « la disparition d'un peuple français autrefois industrieux et inventif »

      Éric Zemmour
    2. Éric Zemmour dans « Élysée 2022 » : « il faut choisir entre les lois islamiques, le code, la charia et la République »

      Éric Zemmour
    3. Bruno Le Maire à Éric Zemmour, dans « Élysée 2022 » : demander aux musulmans de « choisir entre la confession et la France » est une « gifle en pleine figure aux citoyens français »

      Bruno Le Maire
    4. Emmanuel Macron sur TF1 et LCI, sans nommer Éric Zemmour : « Je ne crois pas au grand remplacement, il n'est pas là »

      Emmanuel Macron
    5. Éric Zemmour dans « Face à l'info » : reconnaître que le grand remplacement n'est pas le grand danger, « je ne le dirais jamais car je ne le pense pas »

      Éric Zemmour
    All 13 parts
  31. Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (2016-2017)

    HousingMinority Discrimination
    9 parts
    1. Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi égalité et citoyenneté (texte n° 3679)

      Patrick Kanner
    2. Assemblée nationale, scrutin n° 1312 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

      Assemblée nationale
    3. Sénat, scrutin n° 37 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

      Sénat
    4. Sénat, scrutin n° 81 : question préalable opposée au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nouvelle lecture)

      Sénat
    5. Françoise Gatel, rapporteur, au Sénat : « nous ne pouvons que réclamer l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable »

      Françoise Gatel
    All 9 parts
  32. Déclarations publiques d'Éric Zemmour sur l'islam, l'immigration et les prénoms, avril 2016 - octobre 2026

    ImmigrationMinority Discrimination
    57 parts
    1. Éric Zemmour sur RTL, à propos du voyage du pape François à Lesbos : le pape « abandonne l'Europe à son destin islamique »

      Éric Zemmour
    2. Éric Zemmour sur RTL, à propos de la francisation des prénoms voulue par Robert Ménard : « Le prénom, c'est la France »

      Éric Zemmour
    3. Éric Zemmour sur RTL après la décision du Conseil d'État sur les arrêtés anti-burkini : « La logique du burkini libre, c'est la ségrégation libre »

      Éric Zemmour
    4. Éric Zemmour invité de RTL, interrogé sur la distinction entre islam et islamisme : « il n'y a pas de différence »

      Éric Zemmour
    5. Éric Zemmour à Boulevard Voltaire : « L'islam n'est pas une religion, c'est une loi […], c'est un droit, c'est une nation »

      Éric Zemmour
    All 57 parts
  33. Attentat du 14 juillet 2016 à Nice

  34. Déclarations politiques sur l'islam, l'islamisme et l'immigration dans la semaine suivant l'attentat de Nice (14-22 juillet 2016)

    ImmigrationTerrorism
    14 parts
    1. Marion Maréchal-Le Pen : « si nous ne tuons pas l'islamisme, c'est l'islamisme qui nous tuera »

      Marion Maréchal
    2. Nicolas Bay (FN) : « tous les terroristes » ayant frappé la France depuis dix-huit mois étaient « issus de l'immigration »

      Nicolas Bay
    3. Marine Le Pen : « Hollande, Valls, Cazeneuve, Sarkozy, et consorts, plus jamais ça » ; elle plaide pour « éradiquer l'islamisme radical »

      Marine Le Pen
    4. Nicolas Sarkozy sur TF1 : « tout ce qui aurait dû être fait depuis 18 mois […] ne l'a pas été »

      Nicolas Sarkozy
    5. Nicolas Sarkozy sur TF1 : « une guerre totale […] ça sera eux ou nous »

      Nicolas Sarkozy
    All 14 parts
  35. Arrêtés municipaux interdisant le port du burkini sur les plages, été 2016 (Cannes, Villeneuve-Loubet, Sisco) et ordonnance du juge des référés du Conseil d'État n° 402742

    Civil Rights
    20 parts
    1. Arrêté du maire de Cannes interdisant l'accès aux plages et la baignade à toute personne n'ayant pas une tenue « respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité »

      David Lisnard
    2. Arrêté du maire de Villeneuve-Loubet portant règlement des plages (article 4.3 : baignade interdite sans tenue « respectueuse des bonnes moeurs et du principe de laïcité »)

      Lionnel Luca
    3. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice rejette la demande de suspension de l'arrêté de Cannes du 28 juillet 2016

      Tribunal administratif de Nice
    4. Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco, annonce un arrêté anti-burkini : « pas contre la religion musulmane mais pour éviter que l'intégrisme ne se propage »

      Ange-Pierre Vivoni
    5. Arrêté du maire de Sisco interdisant jusqu'au 30 septembre 2016 l'accès aux plages et la baignade à toute personne n'ayant pas une tenue « respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité »

      Ange-Pierre Vivoni
    All 20 parts
  36. Déclarations de dirigeants de la droite LR sur le burkini, l'immigration et le voile (2016-2026)

    Civil RightsImmigration
    18 parts
    1. Nicolas Sarkozy au Figaro Magazine : « Porter un burkini est un acte politique, militant, une provocation »

      Nicolas Sarkozy
    2. Nicolas Sarkozy sur RTL : « je demande une loi parce qu'on ne peut pas laisser les maires seuls face à cette situation » (burkini)

      Nicolas Sarkozy
    3. Nicolas Sarkozy sur RTL, à l'objection d'inconstitutionnalité : « on change la Constitution […] ce n'est pas gênant »

      Nicolas Sarkozy
    4. François Fillon après l'attentat des Champs-Élysées : « Notre ennemi a un nom : l'islamisme radical »

      François Fillon
    5. Laurent Wauquiez au mont Mézenc : « Les Français refusent de devenir étrangers dans leur propre pays »

      Laurent Wauquiez
    All 18 parts
  37. Poursuites contre Robert Ménard pour provocation à la haine et à la discrimination (message sur Twitter du 1er septembre 2016 et propos sur LCI du 5 septembre 2016)

    Freedom of SpeechMinority Discrimination
    9 parts
    1. Robert Ménard sur Twitter, le jour de la rentrée scolaire : « la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours » (message poursuivi)

      Robert MénardMinority Discrimination
    2. Robert Ménard sur LCI : « 91 % d'enfants musulmans » dans une classe du centre-ville de Béziers, « évidemment que c'est un problème » (propos poursuivis)

      Robert MénardMinority Discrimination
    3. Jugement de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris condamnant Robert Ménard à 2 000 euros d'amende pour provocation à la haine et à la discrimination

      Tribunal de grande instance de ParisRobert Ménard sur LCI : « 91 % d'enfants musulmans » dans une classe du centre-ville de Béziers, « évidemment que c'est un problème » (propos poursuivis)Robert Ménard sur Twitter, le jour de la rentrée scolaire : « la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours » (message poursuivi)
    4. Robert Ménard réagit à sa condamnation : « Si dire la vérité, ce que l'on voit, devient un délit, nous ne pourrons plus jamais rien dire »

      Robert Ménard
    5. SOS Racisme, dans un communiqué après le jugement du 25 avril 2017, estime que « la fermeté est la bienvenue »

      SOS Racisme
    All 9 parts
  38. Poursuite d'Éric Zemmour pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse (propos dans « C à vous », France 5, septembre 2016)

    Criminal & Civil CodeFreedom of Speech
    11 parts
    1. Éric Zemmour dans « C à vous » : « il faut leur donner le choix entre l'Islam et la France » (passage 5 poursuivi)

      Éric Zemmour
    2. Éric Zemmour dans « C à vous » sur le djihadisme et l'islam (passage 3 poursuivi)

      Éric Zemmour
    3. Éric Zemmour dans « C à vous » : réponse « non » sur l'existence de musulmans intégrés (passage 1 poursuivi)

      Éric Zemmour
    4. Éric Zemmour dans « C à vous » : « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation » (passage 4 poursuivi)

      Éric Zemmour
    5. Éric Zemmour dans « C à vous » sur les « soldats du djihad » (passage 2 poursuivi)

      Éric Zemmour
    All 11 parts
  39. Enquête du parquet de Paris pour apologie du terrorisme visant Éric Zemmour (entretien à Causeur, octobre 2016)

    Criminal & Civil CodeFreedom of Speech
    9 parts
    1. Saisines du procureur de la République de Paris par SOS Racisme, la Fenvac et Me Samia Maktouf (familles de victimes d'attentats) visant les propos d'Éric Zemmour dans Causeur

      Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac)
    2. Ouverture par le parquet de Paris d'une enquête préliminaire pour apologie du terrorisme visant Éric Zemmour, confiée à la BRDP

      Parquet de Paris (procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris)
    3. Me Samia Maktouf sur les propos d'Éric Zemmour dans Causeur

      Samia Maktouf
    4. Éric Zemmour dans Causeur : « je respecte des gens prêts à mourir pour ce en quoi ils croient » (djihadistes)

      Éric Zemmour
    5. Éric Zemmour dans Causeur, sur l'attentat de Nice : « il y a quelque chose de respectable […] donc combattons-les, mais arrêtons de les mépriser »

      Éric Zemmour
    All 9 parts
  40. Déclarations de Philippe de Villiers sur l'islam, l'islamisation et l'immigration (2016-2026)

    Civil RightsImmigration
    34 parts
    1. Philippe de Villiers sur RTL : « l'islam est incompatible avec la République, incompatible avec la civilisation française »

      Philippe de Villiers
    2. Philippe de Villiers sur BFMTV : s'il « ne veut pas s'occuper de la question identitaire, il sera balayé » (à propos d'Emmanuel Macron)

      Philippe de Villiers
    3. Philippe de Villiers sur Europe 1 : « faites un référendum sur l'immigration. C'est le problème numéro un pour les Français »

      Philippe de Villiers
    4. Philippe de Villiers à L'Opinion : « le problème de l'islamisation progressive de la France »

      Philippe de Villiers
    5. Philippe de Villiers à L'Opinion sur le financement des mosquées : « interdiction de toute forme de financement extérieur »

      Philippe de Villiers
    All 34 parts
  41. Sénat, scrutin n° 37 (session 2016-2017) : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

    SénatFreedom of Speech
  42. Poursuite d'Henry de Lesquen pour provocation à la haine (tweet du 23 octobre 2016 sur des migrants de Calais) — tribunal correctionnel de Paris

    Freedom of SpeechImmigration
    2 parts
    1. Henry de Lesquen sur Twitter (23 octobre 2016), à propos d'une photographie de migrants : « Ils ont des têtes d'assassins. »

      Henry de Lesquen
    2. Jugement du tribunal correctionnel de Paris relaxant Henry de Lesquen des poursuites pour provocation à la haine (tweet du 23 octobre 2016 sur des migrants)

      Tribunal de grande instance de Paris
  43. Décisions du CSA et de l'Arcom sur « Les Grandes Gueules » (RMC et RMC Story), 2017-2025

    BroadcastMinority Discrimination
    11 parts
    1. Intervention du CSA auprès de RMC pour l'emploi du terme « nègre » dans « Les Grandes Gueules » du 7 novembre 2016

      BroadcastMinority Discrimination
    2. Intervention du CSA auprès de RMC : l'emploi du terme « nègre » dans « Les Grandes Gueules » du 7 novembre 2016 aurait dû faire l'objet d'une mise au point immédiate de l'animateur

      Conseil supérieur de l'audiovisuel« Les Grandes Gueules », RMC, 7 novembre 2016
    3. Barbara Lefebvre dans « Les Grandes Gueules » sur les gens du voyage : « Non, ils n'ont pas les codes d'une société civilisée »

      Barbara Lefebvre
    4. Mise en garde de RMC Story par l'Arcom pour des propos sur les gens du voyage dans « Les Grandes Gueules » (avril 2024)

      BroadcastMinority Discrimination
    5. Mise en garde de RMC Story par l'Arcom pour des propos de nature à encourager des comportements discriminatoires à l'encontre des gens du voyage (« Les Grandes Gueules », avril 2024)

      Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique« Les Grandes Gueules », RMC Story, 8 avril 2024
    All 11 parts
  44. Décisions du CSA et de l'Arcom sur l'émission « Touche pas à mon poste » (C8) et recours, 2016-2026

    BroadcastFreedom of Speech
    50 parts
    1. Sanctions du CSA contre C8 pour les émissions « Touche pas à mon poste » des 7 décembre 2016 et 18 mai 2017, et recours (Conseil d'État, CEDH)

      BroadcastGender Discrimination
    2. Lettre ouverte de Cyril Hanouna sur la séquence du 18 mai 2017

      Cyril Hanouna
    3. Le CSA transmet au rapporteur indépendant plus de 25 000 plaintes sur la séquence de TPMP du 18 mai 2017

      Conseil supérieur de l'audiovisuel« TPMP ! Baba hot line », C8, 18 mai 2017
    4. Sanction de C8 par le CSA : suspension pendant deux semaines des séquences publicitaires de « Touche pas à mon poste » (séquence du 7 décembre 2016)

      Conseil supérieur de l'audiovisuel« Touche pas à mon poste », C8, 7 décembre 2016
    5. Sanction pécuniaire de 3 millions d'euros infligée à C8 par le CSA (décision n° 2017-532, TPMP ! Baba hot line du 18 mai 2017)

      Conseil supérieur de l'audiovisuel« TPMP ! Baba hot line », C8, 18 mai 2017
    All 50 parts
  45. Sénat, scrutin n° 81 (session 2016-2017) : sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

    SénatFreedom of Speech
  46. Poursuite d'Alain Soral pour provocation à la haine raciale (dessin de l'« échiquier » de la présidentielle 2017 publié sur Égalité et Réconciliation) — tribunal correctionnel puis cour d'appel de Paris

    Freedom of SpeechMinority Discrimination
    2 parts
    1. Jugement du tribunal correctionnel de Paris condamnant Alain Soral à quatre mois d'emprisonnement (dessin de l'« échiquier »)

      Tribunal de grande instance de Paris
    2. Arrêt de la cour d'appel de Paris confirmant la condamnation d'Alain Soral à une peine avec sursis, sans amende (dessin de l'« échiquier »)

      Cour d'appel de Paris
  47. Poursuite de Boris Le Lay pour provocation publique à la discrimination (publication visant un conseiller municipal de Callac, fin 2017) — tribunal correctionnel de Rennes

    Freedom of SpeechImmigration
    1 part
    1. Jugement du tribunal correctionnel de Rennes condamnant Boris Le Lay, en son absence, à un an d'emprisonnement ferme pour provocation publique à la discrimination (publication visant un conseiller municipal de Callac)

      Tribunal de grande instance de Rennes
  48. Déclarations de Marine Le Pen et des porte-parole du FN puis du RN sur le voile et l'islam (2017-2022)

    Civil RightsFreedom of Speech
    26 parts
    1. Marine Le Pen refuse de porter un voile pour rencontrer le mufti de la République à Beyrouth (février 2017)

    2. Jean-Luc Mélenchon juge « absolument » légitime le refus de Marine Le Pen : « nous ne nous faisons pas imposer des signes religieux »

      Jean-Luc Mélenchon
    3. Marine Le Pen sur CBS : « je suis opposée au port du voile dans l'espace public »

      Marine Le Pen
    4. Marine Le Pen sur CBS : « la France ce n'est pas le burkini sur les plages. La France c'est Brigitte Bardot »

      Marine Le Pen
    5. Marine Le Pen aux « compatriotes musulmans » : « je suis du côté de l'immense majorité d'entre eux »

      Marine Le Pen
    All 26 parts
  49. Poursuite d'Alain Soral pour provocation à la haine raciale (photomontage publié en février 2017 sur Égalité et Réconciliation) — tribunal correctionnel puis cour d'appel de Paris

    Freedom of SpeechMinority Discrimination
    2 parts
    1. Jugement du tribunal correctionnel de Paris relaxant Alain Soral des poursuites pour provocation à la haine raciale (photomontage de février 2017)

      Tribunal de grande instance de Paris
    2. Arrêt de la cour d'appel de Paris confirmant la relaxe d'Alain Soral (photomontage de février 2017)

      Cour d'appel de Paris
  50. Qualification de la colonisation de « crime contre l'humanité » par Emmanuel Macron sur Echorouk News (février 2017) et réactions

    Political CampaignsSpecific Country
    36 parts
    1. Rama Yade sur RMC : Emmanuel Macron « devrait arrêter de faire campagne sur des formules comme la guerre ce n'est pas bien, et la pluie, ça mouille »

      Rama Yade
    2. Jean-Luc Mélenchon sur BFMTV : « on ne doit pas dire de bêtises, il faut peser ses mots »

      Jean-Luc Mélenchon
    3. Nicolas Dupont-Aignan : « C'est indigne pour toutes les victimes de génocides, dont ceux de la Shoah »

      Nicolas Dupont-Aignan
    4. Gérard Longuet : « La repentance alimente les ressentiments »

      Gérard Longuet
    5. Rama Yade sur RMC : « Que la colonisation soit un crime et qu'elle asservisse des peuples, c'est une évidence »

      Rama Yade
    All 36 parts
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